Conditions générales de vente

PREAMBULE

Le site tf1originals.fr (ci-après « le Site ») est géré par la société AFFECTIVE, SARL au capital de 16 666,67 €, dont le siège social est situé au 9 rue des Augustins, 59000 Lille, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 789 725 108. Numéro de TVA intracommunautaire : FR00789725108 (ci-après « AFFECTIVE »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de façon exclusive les ventes organisées par AFFECTIVE sur le Site.

Tout client (ci-après « le Client ») accédant au Site et passant commande reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

ARTICLE 1 : Définitions et champ d’application

1.1 Champ d’application :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet tf1originals.fr (ci-après dénommé « le Site »). En utilisant le Site ou en passant commande, le client (ci-après dénommé « le Client ») accepte sans réserve les présentes CGV. Ces conditions constituent le cadre contractuel de la relation entre Affective et le Client (ci-après dénommée « la Relation Contractuelle »).

La Relation Contractuelle débute dès l'acceptation par Affective de la commande passée par le Client sur le Site.

1.2 Acceptation des conditions générales de ventes :

Avant de passer commande, le Client s'engage à lire attentivement les CGV, disponibles à tout moment sur le Site. En passant commande, le Client confirme avoir pris connaissance et accepter sans réserve l'intégralité des CGV, matérialisé par un clic sur le bouton "J'ai lu et j'accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente".

1.3 Modification des conditions générales de ventes :

AFFECTIVE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont opposables aux utilisateurs du Site dès leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. La version des CGV applicable à une commande est celle en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

1.4 Invalidation partielle :

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

1.5 Priorité des conditions générales de vente :

En cas de conflit entre les présentes CGV et les conditions générales d'achat du Client, les présentes CGV prévaudront. Toute dérogation aux présentes CGV devra faire l'objet d'un accord écrit et signé par Affective et le Client. Les autres dispositions des CGV resteront pleinement en vigueur.

1.6 Accès et utilisation du site :

L'utilisation du Site est subordonnée au respect des présentes CGV. Affective se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site, y compris, notamment, le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 2 : Objet du site

Le site tf1originals.fr a pour mission de commercialiser des produits et services dérivés en lien avec le compte TF1. Il s'adresse principalement aux consommateurs individuels, mettant à leur disposition une boutique en ligne pour l'achat de produits destinés à un usage personnel. Les articles disponibles sont accessibles à l'ensemble des visiteurs du site, offrant une expérience d'achat fluide et sécurisée.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les transactions effectuées sur le site par les consommateurs (ci-après dénommés « Clients »). En utilisant le site et en validant une commande, les Clients acceptent intégralement et sans réserve les CGV. Cette acceptation instaure une relation contractuelle claire, garantissant le respect des droits des consommateurs et la transparence des transactions.

ARTICLE 3 : Accès au site et disponibilité du site

3.1 Accessibilité au site :

L'accès au Site est possible depuis un ordinateur, un téléphone, un assistant personnel ou tout autre terminal connecté à un réseau de télécommunication utilisant les protocoles d'Internet. Le Client est informé que les frais d'accès et de navigation sur le Site sont à sa charge exclusive.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour tout client disposant d'un accès au Site, sauf en cas de force majeure ou d'événements indépendants de notre volonté. Cependant, Affective se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons d'inventaire, de maintenance technique ou pour toute autre raison nécessaire au bon fonctionnement du Site. Affective n'est tenue à aucune obligation de résultat quant à l'accès au Site et décline toute responsabilité pour les interruptions et les conséquences qui pourraient en découler.

3.2 Suspension d’accès :

Affective se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans préavis, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour. Le Client est informé qu' Affective peut également mettre fin ou modifier les caractéristiques des Produits présentés sur le Site à tout moment, sans préavis.

3.3 Navigation et coûts :

L’accès au Site implique une connexion Internet dont les coûts sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 4 : Inscription sur le Site

4.1 Formulaire d'inscription / Création d'un compte client :

La création d’un compte client est obligatoire pour pouvoir passer une commande sur le Site. Lors de sa première connexion, le Client doit créer son compte en respectant les étapes suivantes :

• Remplir les champs obligatoires lors de l'inscription, incluant prénom, nom, adresse électronique valide et mot de passe et des champs facultatifs civilité, genre et date de naissance ;
• Confirmer son inscription en cliquant sur l’onglet « Créer un compte ».

Un courriel de confirmation d'inscription est envoyé au Client. L'administrateur de la boutique se réserve le droit de valider ou non le compte. Le Client sera informé de cette décision.

Les champs facultatifs sont uniquement utilisés pour des études marketings au sein d'Affective afin d'améliorer la boutique en fonction de la base clientèle.

Une fois inscrit, le Client peut à tout moment accéder aux fonctionnalités proposées sur son compte :

• Gestion des informations personnelles (civilité, nom, prénom, e-mail, date de naissance) ;
• Accès à l’historique des commandes ;
• Suivi des commandes en cours et étapes de traitement (traitement, livraison) ;
• Gestion des avoirs et retours.

AFFECTIVE se réserve le droit de supprimer un compte client à tout moment en cas de non-respect des CGV, d'atteinte à un droit de tiers, ou en cas de litige non résolu concernant une commande précédente.

4.2 Gestion du Mot de Passe

Le mot de passe du compte client peut être librement configuré et modifié par le Client à tout moment. Les identifiants et le mot de passe sont strictement personnels et non transférables. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe, ainsi que de toute utilisation du Site réalisée sous ses identifiants, sauf en cas de preuve d'une utilisation frauduleuse.

4.3 Perte ou Utilisation Frauduleuse des Identifiants

En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse des identifiants et mot de passe par un tiers, le Client doit en informer immédiatement Affective par e-mail à l'adresse suivante : sav@affective.fr, en précisant son identifiant. En cas de fraude avérée, Affective prendra contact avec le Client pour trouver une solution appropriée.

4.4 Récupération du Mot de Passe Oublié

Si le Client oublie son mot de passe, une procédure de récupération par e-mail est disponible. Cette procédure nécessite l'utilisation de l'identifiant et de l'adresse électronique fournis par le Client lors de son inscription (ou mis à jour ultérieurement).

ARTICLE 5 : Produits disponibles à la vente

5.1 Produits Standards

Les produits proposés à la vente sur le Site sont disponibles en stock. Les produits disponibles en stock sont livrés sous 3 à 4 jours ouvrés après la confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité des stocks.

Affective met tout en œuvre pour fournir des informations précises sur les produits et les délais de livraison. Cependant, en cas de rupture de stock imprévue ou de délai de production prolongé, Affective informera le Client dans les plus brefs délais et proposera une solution appropriée. Le Client reconnaît et accepte que ces circonstances peuvent survenir.

5.2 Conditions de Retour et Échange

Pour les produits en stock, Affective accepte les retours en vue d’un remboursement, sous réserve des conditions prévues dans les CGV. Les échanges ne sont cependant pas proposés.

Il est strictement précisé que seuls les Produits intacts, non utilisés et dans leur emballage d’origine sont éligibles à un retour. Ces critères seront contrôlés avant toute remise en stock. En cas de non-respect de ces conditions, aucun remboursement ou échange ne pourra être accordé.

Pour toute question ou demande d’information complémentaire, le Client est invité à contacter le service client d’ Affective à l’adresse suivante : sav@affective.fr.

5.3 Disponibilité des Produits

Les Produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont affichés sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Les informations sur la disponibilité des Produits sont indiquées lors de la commande, mais peuvent varier en raison de contraintes techniques.

En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé par email avec une date estimée de réapprovisionnement et pourra choisir d’annuler la commande ou d’attendre le retour en stock. Si le paiement a déjà été effectué, Affective remboursera le Client par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

5.4 Descriptif Produit

Le Client est invité à consulter attentivement le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques essentielles, les propriétés spécifiques et les délais de livraison associés. Le choix et l'achat d'un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.

Affective se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à la disponibilité de certains Produits sans préavis. Affective apporte un soin particulier à la présentation et à la description des Produits afin de fournir des informations claires et précises. Toutefois, malgré ces efforts, les photographies des Produits sont communiquées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. De légères différences peuvent exister entre l'image et le Produit réel, ce que le Client reconnaît et accepte.

Pour toute question ou précision supplémentaire, le Client peut contacter Affective à l'adresse suivante : tf1@affective.fr.

ARTICLE 6 : Passation et modalités de Commande

6.1 Modalités de Commande

Seules les personnes physiques peuvent passer commande via le Site. Pour les entreprises ou associations, il est nécessaire de contacter Affective à l’adresse suivante : sav@affective.fr.

La passation de commande sur le Site suit une procédure précise mise en place par Affective, comprenant plusieurs étapes successives jusqu'à la validation finale de la Commande. Pour passer commande, le Client doit fournir les informations personnelles nécessaires à la livraison ou être connecté à son compte client.

Le Client peut sélectionner les produits de son choix, qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les produits choisis ainsi que les prix et frais associés. Le Client peut librement modifier le contenu du Panier avant de valider la Commande en ajustant les quantités et les produits sélectionnés.

Pour que la commande soit effective, le Client doit cocher la case d'acceptation des CGV, ce qui implique l'acceptation des CGV, des produits choisis, de leur prix, ainsi que des frais liés. La validation définitive de la Commande se fait par le paiement, le Client garantissant être le titulaire ou avoir l'autorisation d'utiliser le moyen de paiement choisi.

6.2 Confirmation de Commande

Une fois la commande validée, Affective transmettra au Client un courrier électronique récapitulatif contenant les détails de la commande (produit(s), prix, disponibilité, quantités, etc.). Le Client accepte expressément l’utilisation du courrier électronique pour recevoir cette confirmation.

Le Client pourra également consulter l’historique de ses commandes ainsi que ses factures dans l’espace « Mon Compte » du Site.

Si le Produit est disponible en stock, la commande sera exécutée dans un délai maximal de 7 jours ouvrés à compter de sa validation. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, notamment due à un problème d’approvisionnement chez les fournisseurs, le Client sera informé dès que possible. Dans ce cas, il pourra choisir soit d’annuler la commande, soit de demander un échange pour un autre Produit, sous réserve de disponibilité, dans un délai de quinze (15) jours après réception du produit.

6.3 Obligation de Paiement

Il est rappelé que la passation de la Commande entraîne une obligation de paiement immédiat. Aucune remise ou escompte n'est accordée, sauf dans le cadre des campagnes promotionnelles spécifiquement mises en avant sur la boutique en ligne, en cas de litige ou de retour validé par Affective.

6.4 Impossibilité de Traiter une Commande

En cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’ Affective (comme une rupture de stock chez le fournisseur, des vols, inondations, incendies, etc.), Affective ne saurait être tenue responsable envers le Client de la décision de retirer un produit du Site ou de remplacer ou modifier toute information ou contenu figurant sur le Site, y compris après l'envoi du courrier électronique de confirmation de la Commande.

ARTICLE 7 : Prix et Modalités de Paiement

7.1 Prix des Produits

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement, d’expédition, ainsi que des éventuels frais de douane et autres taxes applicables (par exemple, éco-participation). Ces frais supplémentaires sont précisés au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons en dehors du territoire français, les frais de douane et autres taxes restent à la charge exclusive du Client et doivent être réglés directement auprès du transporteur.

Affective se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité. En cas d’erreur manifeste dans l’affichage d’un prix, et si le prix réel est supérieur à celui affiché, Affective contactera le Client pour confirmer s’il souhaite maintenir sa commande au prix corrigé ou l’annuler.

7.2 Modalités de Paiement

Le paiement des Produits s’effectue exclusivement en euros au moment de la commande effective. Plusieurs moyens de paiement sécurisés sont proposés au Client :

• Carte bancaire : Le Client communique les informations de sa carte bancaire (numéro, date d’expiration, cryptogramme) via un système sécurisé. Le traitement est assuré par un prestataire de paiement sécurisé, garantissant la confidentialité et la protection des données transmises. La communication des coordonnées bancaires vaut autorisation de débit du montant total de la commande.
• PayPal : Le Client peut utiliser son compte PayPal pour régler sa commande. Le débit est effectué immédiatement ou selon les conditions définies par PayPal.
• Google Pay et Apple Pay : Ces services de paiement permettent au Client de régler via les applications mobiles dédiées, en utilisant les informations bancaires associées à son compte.

Une fois le paiement validé, la commande est considérée comme définitive. Jusqu’au paiement intégral du montant dû, les Produits demeurent la propriété d’Affective.

7.3. Sécurisation des Paiements

Le Site est protégé par le protocole TLS (Transport Layer Security), garantissant la sécurité des transactions et la protection des données sensibles lors du paiement. Affective n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement utilisés par le Client.

7.4. Réserve de Propriété et Transfert de Risques

Les Produits restent la propriété d’Affective jusqu’à leur paiement complet par le Client. Le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient dès que le Client prend physiquement possession des Produits.

Affective se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d’une commande précédente, ou en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement.

ARTICLE 8 : Rétractation et Retours

8.1 Conditions de Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification. Pour ce faire, le Client doit contacter Affective afin d’indiquer son souhait de se rétracter.

8.2 Modalités de Retour

Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (incluant tous les accessoires et la notice), et dans un parfait état de revente. Le bon de livraison doit être inclus dans le colis de retour afin d'identifier la commande en question.

Le retour doit être effectué à l'adresse suivante :

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de non-conformité des Produits par rapport à la commande initiale.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux cas suivants :

• Les produits descellés ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Affective propose des solutions alternatives au remboursement en cas de rétractation, en excluant toute forme de dédommagement autre que le remboursement du Produit concerné.

8.3 Processus de Retour et Remboursement

Une fois le Produit retourné, Affective notifie le Client par courrier électronique de la réception du colis et du traitement de la demande de remboursement. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit retourné.

Si le délai de 14 (quatorze) jours pour la rétractation ou le retour expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Affective se réserve le droit de refuser tout retour de Produits utilisés, consommés, lavés, salis, endommagés, ou incomplets.

ARTICLE 9 : Réclamations et Litiges

9.1 Processus de Résolution des Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par la loi française. En cas de litige, Affective et le Client s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.

Pour toute réclamation, le Client contactera AFFECTIVE à l’adresse suivante :

ou par courrier électronique : tf1@affective.fr.

Si aucun accord n'est trouvé, le Client pourra recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, tel que la conciliation. En dernier recours, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Affective informe le Client qu’il peut saisir le médiateur désigné pour résoudre le litige :

Le Client peut également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l’Union Européenne accessible à l'adresse suivante :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show.

ARTICLE 10 : Livraison

10.1 Conditions de Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison et les délais sont précisés au moment de la commande, en fonction des options choisies et des transporteurs disponibles. La livraison est effectuée du lundi au vendredi.

Les produits sont livrés sous 3 à 7 jours ouvrés en France et jusqu'à 15 jours à l'international (hors douanes) selon leurs disponibilités. Les délais peuvent être prolongés en période de forte demande ou en cas de circonstances exceptionnelles.

10.2 Frais de Livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client et dépendent du poids de la commande et du mode de livraison choisi. Le montant des frais de livraison est indiqué sur le récapitulatif de la commande.

Les frais de livraison sont offerts avec le transporteur Colissimo à partir de 80€ TTC (hors frais de port).

10.3 Anomalie de Livraison

En cas d’impossibilité de livraison due à une adresse incorrecte ou à l’absence du Client, la commande ne pourra pas être expédiée à nouveau et sera remboursée sous 10 jours après retour. En cas de correction des informations de livraison par le client dans les 72h suivants l’anomalie de livraison, la commande pourra exceptionnellement être réexpédiée une seule fois.

Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client dès la réception des Produits.

ARTICLE 11 : Garanties Légales de Conformité et des Vices Cachés

11.1 Garanties Applicables

Les Produits fournis par Affective bénéficient de deux garanties légales, applicables de plein droit et sans frais supplémentaires pour le Client :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : Cette garantie s’applique aux Produits présentant des défauts, étant abîmés ou ne correspondant pas à la commande.
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Elle couvre les défauts cachés de matière, conception ou fabrication qui rendent les Produits impropres à leur utilisation.

11.2 Modalités de Mise en Œuvre

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client doit contacter Affective à l’adresse suivante : tf1@affective.fr. Une preuve visuelle (photo) ou une description du litige doit être fournie afin de faciliter l’évaluation du problème.

Délai d’action : Le Client dispose de 2 (deux) ans à compter de la livraison pour agir au titre de la garantie de conformité.

Dispense de preuve : Pendant les 24 mois suivant la livraison, le Client est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité, sauf pour les biens d’occasion.

11.3 Solutions Proposées

Conformément à la loi, Affective s’engage à :

• Rembourser les Produits non conformes ou présentant des vices cachés.
• Proposer une réparation ou un remplacement du produit, selon les conditions prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.

Pour obtenir un remboursement, le Client doit contacter le service client à l’adresse tf1@affective.fr et retourner les Produits dans leur état initial, accompagnés de tous les éléments livrés (accessoires, notice, etc.) dans un emballage assurant une protection adéquate pour le transport.

11.4. Frais de Retour

Les frais d’envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif initialement facturé. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs correspondants.

11.5. Précisions Légales

Garantie de conformité :

• Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour agir.
• Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par la loi.
• Le Client est dispensé de prouver le défaut de conformité dans les 24 mois suivant la livraison.

Garantie des vices cachés :

• En application de l’article 1641 du Code civil, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil).

11.6. Cumul avec le Droit de Rétractation

Les garanties prévues par cet article n’empêchent pas le Client de bénéficier de son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 12 : Responsabilité

12.1 Conformité Contractuelle

Affective s’engage à fournir des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Un Produit est considéré comme conforme si les critères suivants sont remplis :

• Il correspond à la description et aux caractéristiques présentées sur le Site.
• Il est adapté à l’usage habituel des produits de même type.
• Il satisfait aux standards de qualité et de durabilité généralement admis pour ce type de produit.

12.2 Responsabilité en Cas d’Utilisation

La responsabilité d’Affective ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des Produits par le Client. Ce dernier est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des Produits achetés. Affective décline toute responsabilité pour les réclamations ou conséquences liées à une utilisation inappropriée.

12.3 Retard ou Défaillance

Affective ne pourra être tenue responsable des retards ou défaillances causés par des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que définies par la loi (cas fortuits ou force majeure).

12.4 Exactitude des Informations

Affective décline toute responsabilité en cas :

• De fausses informations ou d’erreurs commises par le Client lors de la saisie de ses coordonnées.
• D’une mauvaise utilisation des identifiants ou de la procédure de commande.
• D’une erreur manifeste dans l’affichage d’un prix anormalement bas.

12.5 Sécurité du Site

Affective s’engage à mettre en place toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité du Site. Cependant, aucune garantie absolue ne peut être donnée. Affective ne sera pas responsable :

• Des dommages résultant de l’importation de programmes malveillants ou de données indésirables sur le Site.
• Des conséquences d’une utilisation illicite des informations transmises par le Client.
• Des préjudices liés à la transmission de virus informatiques ou autres programmes nuisibles.

Le Client reconnaît qu’il lui incombe d’installer des solutions de sécurité sur ses dispositifs pour se protéger des menaces informatiques.

12.6 Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites tiers. Affective n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, produits, services ou de tout dommage éventuel lié à leur utilisation. Le Client est invité à consulter les conditions générales d’utilisation des sites tiers avant de les utiliser.

Affective décline toute responsabilité en cas de contenu des sites tiers contraire à la réglementation en vigueur. Le Client assume l’entière responsabilité de son utilisation de ces ressources externes.

ARTICLE 13 : Propriété Intellectuelle

L’intégralité du contenu du site internet "tf1originals.fr" est la propriété exclusive de la Société TELEVISION FRANCAISE 1 – TF1. Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, de ce contenu sans autorisation explicite constitue une infraction susceptible d’être poursuivie conformément aux lois applicables.

ARTICLE 14 : Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont indispensables à la gestion des commandes, à l’amélioration des services proposés et à la gestion de la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client bénéficie des droits suivants :

• Accès à ses données personnelles,
• Rectification des données inexactes ou incomplètes,
• Suppression des données dans les limites prévues par la loi,
• Opposition au traitement des données pour des motifs légitimes,
• Portabilité des données,
• Limitation du traitement des données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant le service client via les coordonnées disponibles sur le site internet.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les informations nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Ces données peuvent également être communiquées à des partenaires d’ Affective impliqués dans l’exécution, le traitement et le paiement des commandes.

Le traitement des informations fournies via le site internet "tf1originals.fr" respecte strictement les exigences légales en matière de protection des données personnelles. Le système d’information utilisé par Affective garantit une protection optimale de ces données.

Le Client peut consulter les conditions et modalités d’exercice de ses droits directement sur le site internet "tf1originals.fr".

ARTICLE 17 : Force Majeure

Affective ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations contractuelles, si cela résulte d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil. Ces événements incluent, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les conflits armés, les grèves, les pandémies, ou toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle d’ Affective.

ARTICLE 18 : Dispositions Diverses

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente seraient déclarées nulles ou inapplicables par une disposition légale, réglementaire ou une décision de justice devenue définitive, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement applicables. Les parties s’engagent à remplacer la clause invalide par une disposition conforme reflétant autant que possible l’intention initiale.